Alors qu’il préparait la première rentrée de sa fille âgée de deux ans et demi, un habitant de Mehun-sur-Yèvre a vu sa demande de dérogation pour la scolariser à La Chapelle-Saint-Ursin refusée. Une décision qu’il juge injuste, estimant que ses contraintes professionnelles et familiales n’ont pas été prises en compte.
Employé en horaires décalés (3×8) dans une entreprise locale, il évoque une organisation difficile à gérer : sa compagne est en formation à Bourges, sans véhicule, et leurs horaires ne leur permettent pas d’assurer les trajets vers l’école de secteur. Il espérait pouvoir compter sur les grands-parents de l’enfant, domiciliés à La Chapelle-Saint-Ursin, pour assurer la prise en charge. Il affirme avoir reçu la réponse négative de la mairie une semaine avant la fermeture des écoles, le plaçant dans une impasse.
Une décision encadrée par la loi
La mairie de Mehun-sur-Yèvre, sollicitée, rappelle que les dérogations vers une autre commune sont strictement régies par l’article L.212-8 du Code de l’Éducation. L’accord n’est obligatoire que dans certains cas précis : absence de service de restauration ou de garde, ou raisons médicales.
La commune indique qu’elle propose l’ensemble des services concernés : restauration, accueil périscolaire matin et soir, transport scolaire avec encadrement, et un réseau d’assistantes maternelles agréées.
Les demandes de dérogation sont examinées chaque année en commission au mois de juin, en présence des directeurs d’établissement. Un avis est rendu pour chaque dossier et notifié par courrier aux familles avec les motifs. Le dossier de cette famille aurait donc été traité dans ce cadre.
Des règles strictes dans un contexte de classes fragilisées
La mairie précise également que les écoles de Mehun connaissent une baisse continue des effectifs : de 509 élèves en 2018 à 475 aujourd’hui, avec une fermeture de classe prévue en 2025. Une carte scolaire a été votée en 2016 pour mieux répartir les élèves entre les établissements. Dans ce contexte, la commune cherche à limiter les départs vers d’autres communes.
Le père de famille dit avoir contacté l’académie Orléans-Tours, puis le ministère de l’Éducation nationale, sans solution à ce jour. Il affirme ne plus avoir que deux options : déménager ou héberger sa fille chez ses grands-parents, au détriment du lien familial quotidien.
La commune de La Chapelle-Saint-Ursin, également sollicitée, n’a pas donné suite à notre demande d’information au moment où nous publions cet article.
